ASSOCIATION DE DEFENSE DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT DE FREJUS ESTEREL (ADTE FREJUS ESTEREL)

30 IMP Sarah Bernhard 83370 Fréjus
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT DE FREJUS ESTEREL (ADTE FREJUS ESTEREL):

cette association exerce son action sur l'ensemble du territoire de la commune de fréjus ; elle exerce également son action à l'égard de tout fait et notamment de tout fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte au territoire précité ; elle a pour but : de protéger les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, le patrimoine architectural et culturel, la diversité et les équilibres écologiques fondamentaux, l'eau, l'air, les sols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain ; de lutter contre les pollutions et les nuissances ; de veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; de promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement, économe dans l'utilisation du sol ; d'agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradationsd, en ce compris à trav

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT DE FREJUS ESTEREL (ADTE FREJUS ESTEREL)

Code objet social de l'association 024000
Numéro waldec de l'association W831005710
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 831S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-01-2015
Date de la dernière déclaration 21-01-2015
Date de publication JO 31-01-2015
Groupement Association simple

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